C’est parti pour 2 mois d’attente

Donc la loi nous impose  un  affichage du permis de construire pendant 2 mois continus. Durant ces 2 mois, tout le monde peut contester le permis pour potentiellement l’annuler, certainement le  retarder.

Et la question qu’on se pose tous est la suivante : mais à partir de quand courent ces 2 mois ? Théoriquement, dès le premier jour de la pose mais en cas de contestation, comment connaît-on la date de ce premier jour ? Surtout si la personne qui conteste a retiré le panneau (chose généralement faisable avec une pince coupante) ! Et bien, il faut officialiser cette date. Comment ? Plusieurs techniques sont possibles :

• Le journal. C’est la technique de l’otage : on prend en photo le panneau avec à côté le journal du jour. C’est presque gratuit mais peu efficace : j’ai acheté le monde il y a 1 mois et je prends la photo avec…
• L’huissier : on demande tout simplement à un huissier de passer faire un constat d’affichage. Mais c’est cher.
• Le recommandé avec accusé de réception. C’est une technique dont m’a parlé le constructeur sur les recommandations d’un notaire. A vue de nez, ça a l’air très efficace pour un coût modique. On prend tout simplement une photo du panneau qu’on s’envoie par recommandé avec AR. La date de première présentation fait foi. Et surtout on n’ouvre pas l’enveloppe ! On l’ouvrira devant un huissier ou un notaire ou autre en cas de besoin pour montrer que la photo n’a pas été ajoutée plus tard et qu’elle date  forcément d’avant la date de la lettre.

Pour l’aspect « affichage en continu », il faudrait théoriquement prendre un photo tous les jours. Comme ça finit par coûter cher, on se contente en  général de 2 photos : une au début et une à la fin. Papa en fait faire une 3ème au bout d’un mois pour ses programmes immobiliers mais on n’a pas les mêmes moyens ni les mêmes enjeux alors on fera 2 photos.

Pour notre part, nous avons opté pour l’huissier. Reste à savoir quand il passera…