Ca y est, nous sommes en Bretagne mais le panneau d’affichage du permis de construire vient d’être affiché. C’est le constructeur qui est passé sur le terrain pour le mettre. Maintenant, reste à officialiser l’affichage le plus vite possible pour le décompte des 2 mois d’affichage légal pour le recours des tiers (articles A424-15, R*424-15, A424-17 et R*600-2 du code de l’urbanisme).
Ah bon ? vous deviez faire constater l’affichage ? nous n’avons pas eu à faire cela …
Et vous avez aussi affiché un permis de démolir ? Affichage à faire valider aussi ?
Le permis de construire contient la démolition, donc un seul affichage.
La constatation de l’affichage est une sécurité, au moins quand on est passé chez le notaire on avait la certitude que plus personne ne pourrait contester notre permis de construire et repousser le projet de plusieurs mois.